Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Article 7.2.0.2
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Texte complet
7.2.0.2. Sous réserve des articles 7.2.1 à 7.3, une personne âgée de 12 à 24 ans, visée aux articles 7.1 ou 7.2, ne peut utiliser le permis de chasse d’un titulaire âgé de 18 ans et plus si elle est elle-même titulaire d’un permis de la même catégorie pour la même zone.
D. 73-2014, a. 2; D. 1100-2022, a. 1.
7.2.0.2. Sous réserve des articles 7.2.1 à 7.3, une personne âgée de 12 à 24 ans, visée aux articles 7.1 ou 7.2, ne peut utiliser le permis de chasse d’un titulaire âgé de 18 ans et plus si elle est elle-même titulaire d’un permis de chasse pour la même espèce.
D. 73-2014, a. 2.
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